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Suspension des élections sociales suite au coronavirus : impact sur le fonctionnement des organes de concertation

24.03.2020

Malgré le contexte de pandémie, les organes de concertation doivent continuer à fonctionner.

L’employeur doit veiller à ce que le conseil d’entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail restent impliqués, pendant la pandémie, pour les matières pour lesquelles ils sont compétents.

Tant que les nouveaux organes de concertation ne sont pas institués, les organes existants continuent de fonctionner. Vu les mesures en vigueur, l’employeur doit veiller à ce que l’information et la consultation des organes de concertation puissent se faire de manière digitale et à ce que les réunions soient organisées, dans la mesure du possible, via un moyen de communication électronique.

Florence Wairy - Senior legal consultant

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