01 Protocole d’accord sectoriel 2019-2020 (Région wallonne)

(Sous-)Commission paritaire n°:
327.03.00-00.00

Mise à jour: 11/12/2019
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Protocole d’accord sectoriel 2019 - 2020 conclu le 28 novembre 2019 : pouvoir d'achat, prime de fin d'année, Maribel social employeur, groupes de travail.

Un protocole d’accord sectoriel 2019-2020 a été conclu le 28 novembre 2019 au sein de la sous-commission paritaire des entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (SCP 327.03).

Il s'applique aux employeurs et aux travailleurs des entreprises de travail adapté (ETA) subsidiées par la Région wallonne, à l'exclusion des ETA situées en Communauté germanophone.

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Les différents sujets traités dans ce protocole d’accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.


Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Protocole d’accord sectoriel 2023-2024 (Région wallonne)
01/01/2019 31/12/2020 01 Protocole d’accord sectoriel 2019-2020 (Région wallonne)
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord sectoriel 2017-2018 - Région wallonne
01/07/2005 31/12/2006 01 Accords sectoriels 2005-2006
01/07/2005 31/07/2006 01 Accords sectoriels 2005-2006