01 Accord sectoriel 2019-2020

(Sous-)Commission paritaire n°:
120.01.00-00.00

Mise à jour: 02/10/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Convention collective générale 2019-2020 conclue le 18 novembre 2019 : pouvoir d’achat, salaires des jeunes, emplois de fin de carrière, petits chômages, formation et apprentissage, régime de chômage avec complément d’entreprise, fonds sociaux, chômage temporaire, organisation du travail, embauche des jeunes – dispense, jours d’ancienneté, classification des fonctions, vacances annuelles.

Une convention collective générale de travail 2019-2020 a été conclue le 18 novembre 2019 au sein de la Sous-commission paritaire de l’industrie textile de l’arrondissement administratif de Verviers (n° 157049/CO/120.01).

Elle a été modifiée par une convention collective de travail du 29 juin 2020 (n° 160971/CO/120.01).

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Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
18/11/2019
N° d'enregistrement
157049
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
21/11/2019
Date d'enregistrement
12/02/2020
Sujet
Convention collective générale.
MB Avis Dépôt
11/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
05/02/2021
Mots clés
SALAIRES, JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PÉCULE DE VACANCES, PRIME UNIQUE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Date CCT
29/06/2020
N° d'enregistrement
160971
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
05/08/2020
Date d'enregistrement
29/09/2020
Sujet
Modification de la CCT générale du 18/11/2019
MB Avis Dépôt
19/10/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
05/02/2021
Mots clés
ECOCHÈQUES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Historique
01/01/2021 31/12/2022 01 Accord sectoriel 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Accord sectoriel 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Accord sectoriel
01/01/2015 31/12/2016 01 Accord sectoriel
01/01/2013 31/12/2014 01 Accord sectoriel
01/01/2011 31/12/2012 01 Accord sectoriel
01/01/2007 31/12/2010 01 Accord sectoriel
01/01/2005 31/12/2006 01 Accord sectoriel 2005-2006
01/01/2003 31/12/2004 01 Accord sectoriel 2003-2004
01/01/2001 31/12/2002 01 Accord sectoriel 2001-2002