3902 Chèques-repas des transporteurs de fonds (personnel roulant)

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 27/02/2019
Début de validité: 01/01/2019

Date Part personnelle Part patronale Valeur faciale
A partir du 01/01/2019 1,09 EUR 6,91 EUR 8 EUR

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
07/02/2019
N° d'enregistrement
150627
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
11/02/2019
Date d'enregistrement
20/02/2019
Sujet
chèque-repas - transport de fonds personnel roulant
MB Avis Dépôt
07/03/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2019
Publié au Moniteur Belge du
05/07/2019
Mots clés
CHÈQUES-REPAS

Historique
01/01/2019 31/12/2999 3902 Chèques-repas des transporteurs de fonds (personnel roulant)
01/01/2016 31/12/2018 3902 Chèques-repas - transporteurs de fonds personnel roulant
01/01/2016 31/12/2015 3902 Chèques-repas - transporteurs de fonds
01/06/2011 31/12/2015 3902 Chèques-repas - transporteurs de fonds
01/01/2007 31/05/2011 3902 Chèques-repas - transporteurs de fonds