3902 Chèques-repas - transporteurs de fonds

(Sous-)Commission paritaire n°:
317.00.00-00.00

Mise à jour: 02/01/2017
Début de validité: 01/01/2016
Fin validité: 31/12/2015

CCT du 30/03/2016

Validité: 01/01/2016 - durée indéterminée

  Part personnelle Part patronale Valeur faciale
01/07/2016 1,09 EUR 6,20 EUR 7,29 EUR
01/10/2011 1,09 EUR 5,81 EUR 6,90 EUR
01/01/2008 1,09 EUR 4,91 EUR 6 EUR
01/01/2007 1,09 EUR 4 EUR 5,09 EUR

Une CCT concernant l'octroi de chèques-repas aux transporteurs de fonds (personnel roulant) a été conclue le 30 mars 2016 au sein de la commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 6 juin 2016 sous le numéro 133126/CO/317. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 16 juin 2016.

Vous pouvez consulter le texte de la CCT en cliquant sur le n° d'enregistrement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
30/03/2016
N° d'enregistrement
133128
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
01/04/2016
Date d'enregistrement
06/06/2016
Sujet
octroi de chèques repas
MB Avis Dépôt
16/06/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
12/10/2017
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES

Historique
01/01/2019 31/12/2999 3902 Chèques-repas des transporteurs de fonds (personnel roulant)
01/01/2016 31/12/2018 3902 Chèques-repas - transporteurs de fonds personnel roulant
01/01/2016 31/12/2015 3902 Chèques-repas - transporteurs de fonds
01/06/2011 31/12/2015 3902 Chèques-repas - transporteurs de fonds
01/01/2007 31/05/2011 3902 Chèques-repas - transporteurs de fonds