18 Vêtements de travail

Une convention collective de travail relative aux vêtements de travail a été conclue le 13 novembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'agriculture (n°155818/CO/144). Elle a été dénoncé par la convention collective de travail du 15 juin 2023 (n° 180914/CO/144).

1. Principe

Les employeurs sont tenus de mettre à disposition des travailleurs qu'ils occupent, deux vêtements de travail par an.

2. Allocation pour vêtements de travail

Après une analyse de risques, l'employeur peut permettre aux travailleurs d'entretenir eux-mêmes leurs vêtements de travail. Les travailleurs qui se chargent eux-mêmes de cet entretien ont, pour ce faire :

Sauf accord contraire, écrit et préalable au niveau de l'entreprise, cette allocation est censée couvrir tous les coûts liés à l'entretien des vêtements de travail.

Par journée de travail commencée, les travailleurs ont droit à 1/5 de l'allocation hebdomadaire avec un maximum de 5/5 par semaine.

L'allocation pour vêtements de travail est liée à l'évolution de l'indice santé lissé.

3. Analyse de risque

Avant de pouvoir permettre aux travailleurs de prendre en charge eux-mêmes l'entretien de leurs vêtements de travail, l'employeur examinera les risques possibles pour le bien-être des travailleurs. Si l'employeur estime le risque pour le bien-être des travailleurs trop élevé, il doit se charger lui-même de l'entretien.

En outre, si la présence des vêtements de travail en-dehors de l'entreprise crée un possible danger de contagion, l'employeur doit se charger lui-même de l'entretien. Si ledit danger n'est que temporaire, il suffit que l'employeur prenne des mesures temporaires.