1903 Groupes à risque et formation professionnelle
(Sous-)Commission paritaire n°:
115.03.00-00.00
Mise à jour: 06/04/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020
Une convention collective de travail relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et à la formation professionnelle des ouvriers de l'industrie verrière en 2019 et 2020 a été conclue le 26 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière (CP 115) (n° 154745/CO/115).
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation, et aux autres modalités de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art en 2019 et 2020 a été conclue le 26 septembre 2019 au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière (n° 154738/CO/115).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
26/09/2019 |
N° d'enregistrement
154745 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
31/12/2020 |
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Date de dépôt
07/10/2019 |
Date d'enregistrement
24/10/2019 |
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Sujet
emploi et formation des groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
04/11/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
07/01/2021 |
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Mots clés
RECRUTEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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Date CCT
26/09/2019 |
N° d'enregistrement
154738 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
31/12/2020 |
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Date de dépôt
07/10/2019 |
Date d'enregistrement
24/10/2019 |
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Champ d'application
secteur verres plats assemblés et/ou transformés et/ou façonnés + la fabrication de vitraux d'art |
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Hors du champ d'application
AGC Mirodan nv à Heule (sauf pour les articles 23-24-25-26 qui s'appliquent intégralement) |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
04/11/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/11/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
28/12/2020 |
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Mots clés
SALAIRES, ECOCHÈQUES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |
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| Historique | ||
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| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 1903 Groupes à risque |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 1903 Groupes à risque et formation professionnelle |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 1903 4802 Groupes à risque et formation professionnelle |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 1903 4802 Groupes à risque et formation professionnelle |
| 01/09/2013 | 31/12/2014 | 1903 4802 Groupes à risque et formation professionnelle |
| 01/01/2011 | 31/08/2013 | 1903 4802 Groupes à risque et formation professionnelle |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 1903 4802 Groupes à risque et formation professionnelle |
| 01/01/2007 | 31/12/2008 | 1903 4802 Groupes à risque et formation professionnelle |