Une convention collective de travail concernant le pouvoir d'achat pour 2015 et 2016 a été conclue le 1^er mars 2016 au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes (n° 133519/CO/315.02).

Pour les dispositions relatives à la prime annuelle brute (170 EUR bruts (à indexer)), nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle, chapitre 06.

1. Principe

Depuis le 1^er janvier 2016, une prime brute (cf. chapitre 06) et une prime nette (éco-chèques) sont attribuées chaque année aux travailleurs, et ceci en sus de la totalité du salaire, des primes et des autres avantages supplémentaires existants au sein de l'entreprise.

2. Montant

Temps plein avec prestations complètes au cours de la période de référence : éco-chèques ou avantage équivalent d'une valeur de 100 EUR nets.

Temps partiel ou prestations incomplètes au cours de la période de référence : octroi au prorata des prestations effectives et assimilées chez l'employeur au cours de la période de référence.

Période de référence : l'année civile (1^er janvier jusqu'au 31 décembre) précédant l'année civile de paiement des éco-chèques.

3. Modalités d'octroi

Les montants de la prime brute (cf. chapitre 06) et de la prime nette (éco-chèques) annuelles sont calculés au prorata des jours effectifs prestés et des jours assimilés au cours de la période de référence.

Par jours effectifs prestés est visé :

• le nombre de jours de prestations pour lesquels le travailleur concerné a perçu une rémunération. 

Par jours assimilés est visé :

• le nombre de jours durant lesquels l'exécution du contrat de travail est suspendue avec paiement de salaire ;
• les jours de congé de paternité pour lesquels un salaire est payé par l'employeur ;
• les jours de congé de maternité ;
• les jours de chômage temporaire. 

4. Ajustement du montant de la prime

Les montants de la prime brute (cf. chapitre 06) et de la prime nette (éco-cèques) annuelles doivent être ajustés pour les travailleurs qui, en vertu d'accords et/ou de modalités propres à l'entreprise, ont déjà obtenu des augmentations effectives du pouvoir d'achat au moins équivalentes au montant des primes annuelles prévues par la présente C.C.T.

Les augmentations salariales barémiques et les avantages octroyés sur la base de la C.C.T. n° 90 ne peuvent être imputés sur l'octroi des primes brute et nette prévues par la présente C.C.T.

La délégation syndicale est compétente pour veiller à la bonne application de l'avantage équivalent.

5. Possibilité de conversion

Avec l'accord de la délégation syndicale, l'employeur peut déroger aux montants susmentionnés et/ou concrétiser autrement les montants des primes annuelles brute (cf. chapitre 06) et nette (éco-chèques) susmentionnées pour autant que l'avantage octroyé soit au minimum équivalent aux montants prévus par la présente C.C.T.

En l'absence de délégation syndicale au sein de l'entreprise, l'employeur pourra déroger aux montants susmentionnés et/ou concrétiser autrement les montants des primes annuelles brute et nette susmentionnées pour autant que l'avantage octroyé soit au minimum équivalent aux montants prévus par la présente C.C.T. L'employeur communiquera les dérogations éventuelles au Président de la sous-commission paritaire des compagnies aériennes pour le 30 juin 2016 au plus tard.

Si les primes prévues par la présente convention sont converties en un ou des avantage(s) équivalent (s), celui-ci (ceux-ci) pourra (pourront) être imputé(s) sur le coût salarial (brut + cotisations ONSS) de la prime annuelle brute.