0601 Chèque cadeau du personnel roulant

(Sous-)Commission paritaire n°:
140.01.02-00.00

Mise à jour: 23/02/2011
Début de validité: 01/06/2009

Si, du fait de ses vacances annuelles, un chauffeur occupé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, n'a pas droit à l'indemnité RGPT du mois pendant lequel il prend  ses vacances annuelles, alors il a droit à un chèque cadeau d'une valeur correspondante au montant de l'augmentation de l'indemnité RGPT prévue dans la CCT du 13 septembre 2010; à savoir pour rappel:

Ce chèque cadeau sera octroyé à l'occasion de Saint-Nicolas ou de Noël de l'année concernée, indépendamment du fait que l'ouvrier soit encore en service ou pas.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 13/09/2010	N° d'enregistrement 102592	Début de validité 01/06/2009	Fin validité -
Date de dépôt 24/09/2010		Date d'enregistrement 13/12/2010
Sujet octroi d'une indemnité R.G.P.T. et chèque-cadeau
MB Avis Dépôt 09/02/2011		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 13/03/2011		Publié au Moniteur Belge du 07/04/2011
Mots clés CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)

Historique
01/06/2009	31/12/2999	0601 Chèque cadeau du personnel roulant
01/06/2009	01/06/2009	0601 06 Chèque cadeau