1201 Remboursement des frais de transport
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.03.00-00.00
Mise à jour: 07/02/2018
Début de validité: 01/01/2017
Fin validité: 31/12/2018
Ayants droit
Tous les ouvriers et ouvrières.
Moyens de transport
Tous les moyens de transport, privé et public.
Montant de l’intervention patronale
- Transport public: 90% en moyenne du prix de la carte train;
- Transport privé: 90% en moyenne du prix de la carte train;
-
Vélo:
- 01/01/2017-31/08/2017: 0,21 EUR par kilomètre;
- à partir du 01/09/2017: 0,23 EUR par kilomètre.
- Le remboursement s'effectue au moins mensuellement.
Distance
Pas de distance minimale.
Une cct relative aux conditions de travail et rémunération a été conclue le 5 décembre 2017 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 17 janvier 2018 sous le n° 143746/CO/102.03.
Pour les montanst actualisés de l'intervention patronale dans les frais de transport, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 1202.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
05/12/2017 |
N° d'enregistrement
143746 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
31/12/2018 |
Date de dépôt
08/12/2017 |
Date d'enregistrement
17/01/2018 |
||
Sujet
conditions de travail et de rémunération |
|||
MB Avis Dépôt
29/01/2018 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- |
Publié au Moniteur Belge du
- |
||
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS |
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2023 | 31/12/2024 | 1201 Intervention patronale dans les frais de transport : règles |
01/01/2021 | 31/12/2022 | 1201 Intervention patronale dans les frais de transport : règles |
01/01/2021 | 30/12/2022 | 1201 Intervention patronale dans les frais de transport : règles |
01/01/2019 | 31/12/2020 | 1201 Intervention patronale dans les frais de transport : règles |
01/01/2017 | 31/12/2018 | 1201 Remboursement des frais de transport |
01/01/2015 | 31/12/2016 | 1201 Remboursement des frais de transport |
01/01/2013 | 31/12/2014 | 1201 Remboursement des frais de transport |
01/01/2011 | 31/12/2012 | 1201 Remboursement des frais de transport |
01/01/2009 | 31/12/2010 | 1201 Remboursement des frais de transport |
01/01/2007 | 31/12/2008 | 1201 Remboursement des frais de transport |
01/01/2005 | 31/12/2006 | 1201 Remboursement des frais de transport |