39 Titres-repas

(Sous-)Commission paritaire n°:
315.01.00-00.00

Mise à jour: 07/12/2015
Début de validité: 15/10/2015

Valeur faciale : 6,50EUR au 1er janvier 2016.

  • Part personnelle : 1,12 EUR ;
  • Part patronale : 5,38 EUR au 1er janvier 2016.

Calcul alternatif : oui.

Une convention collective de travail abrogant et remplaçant diverses C.C.T. a été conclue le 7 juillet 2005 au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (n° 80947/CO/315.01).

En outre, une convention collective de travail relative à l'accord sectoriel 2015-2016, volet pouvoir d'achat, a été conclue le 15 octobre 2015 (n° 130298/CO/315.01).

1. Montant

Valeur faciale : 6,00 EUR (porté à 6,50EUR au 1er janvier 2016)

  • Part personnelle : 1,12 EUR
  • Part patronale : 4,88 EUR (+0,50EUR au 1er janvier 2016 soit 5,38EUR).

Ces chèques repas sont octroyés sous les conditions déterminées à l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

2. Calcul alternatif

Jusqu'au 30 novembre 2015, les entreprises peuvent négocier à leur niveau afin de déterminer une affectation alternative de l'augmentation de la cotisation patronale dans les chèques repas.

L'affectation alternative doit être réalisée dans le cadre d'un budget total correspondant, toutes charges patronales comprises, à l'exclusion du personnel de direction et de cadre tels que définis par la loi relative aux élections sociales et de la personne de confiance telle que définie par l'article 3§3,1° de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

S'il est opté pour une affectation alternative, cela doit être repris dans une convention collective de travail conclue au niveau de l'entreprise.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
15/10/2015 		N° d'enregistrement
130298 		Début de validité
15/10/2015 		Fin validité
-
Date de dépôt
23/10/2015 		Date d'enregistrement
25/11/2015
Sujet
pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
07/12/2015 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/04/2016 		Publié au Moniteur Belge du
10/06/2016
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, PAIX SOCIALE

Date CCT
07/07/2005 		N° d'enregistrement
80947 		Début de validité
- 		Fin validité
-
Date de dépôt
11/07/2005 		Date d'enregistrement
13/10/2006
Sujet
abrogation et remplacement de diverses conventions dans le secteur
MB Avis Dépôt
16/11/2006 		Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
- 		Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉPENSION, FORMATION SYNDICALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS

Historique
15/10/2015 31/12/2999 39 Titres-repas
07/07/2005 14/10/2015 39 Chèques-repas
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