120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er juillet 2019 (Entreprises de la province de Liège)

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.04.00-00.00

Mise à jour: 30/07/2019
Début de validité: 01/07/2019
Fin validité: 31/01/2020

Les partenaires sociaux au sein du CNT ont conclu une nouvelle CCT n° 19/9 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs. Cette CCT prévoit en cas de déplacement en transports publics, une nouvelle grille de montants forfaitaires en fonction de la distance parcourue à partir du 1er juillet 2019. De ce fait, l'intervention des employeurs de la SCP 102.04 dans les frais de déplacement en transports en commun publics des travailleurs augmente également au 1er juillet 2019.

Cette nouvelle CCT n’a aucun impact sur l’intervention de l’employeur dans les frais de transport privé.

Pour la règlementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 120101.

Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/02/2024 31/12/2050 120201 Intervention patronale dans les frais de transport: montants à partir du 1er février 2024 (Entreprises de la province de Liège)
01/10/2023 31/01/2024 120201 Intervention patronale dans les frais de transport: montants à partir du 1er octobre 2023 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2023 30/09/2023 120201 Intervention patronale dans les frais de transport: montants à partir du 1er février 2023 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2022 31/01/2023 120201 Intervention patronale dans les frais de transport: montants à partir du 1er février 2022 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2021 31/01/2022 120201 Intervention patronale dans les frais de transport: montants à partir du 1er février 2021 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2020 31/01/2021 120201 Intervention patronale dans les frais de transport: montants à partir du 1er février 2020 (Entreprises de la province de Liège)
01/07/2019 31/01/2020 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er juillet 2019 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2016 30/06/2019 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1 février 2016 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2014 31/01/2016 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1 février 2014 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2013 31/01/2014 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1 février 2013 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2012 31/01/2013 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1 février 2012 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2011 31/01/2012 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1 février 2011 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2010 31/01/2011 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1 février 2010 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2008 31/01/2010 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1 février 2008 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2007 31/01/2008 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1 février 2007 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2006 31/01/2007 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2006 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2005 31/01/2006 120201 Entreprises de la province de Liège Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er février 2005
01/02/2002 31/01/2005 120201 Entreprises de la province de Liège Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er février 2002
01/01/2002 31/01/2002 120201 Entreprises de la province de Liège Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er avril 2001
01/04/2001 31/03/2001 120201 Entreprises de la province de Liège Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er avril 2001
01/02/2001 31/03/2001 120201 Entreprises de la province de Liège Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er février 2001
01/02/2000 31/01/2001 120201 Entreprises de la province de Liège Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er février 2000
01/02/1998 31/01/2000 120201 Entreprises de la province de Liège Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er février 1998