120201 Intervention patronale dans les frais de transport: montants à partir du 1er octobre 2023 (Entreprises de la province de Liège)

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.04.00-00.00

Mise à jour: 21/11/2023
Début de validité: 01/10/2023
Fin validité: 31/01/2024

Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.

L'intervention patronale dans le remboursement des frais de déplacement est porté à 80% au 01/10/2023.

Pour la réglementation et les dispositions pratiques, voyez notre documentation sectorielle Chap. 120101.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/02/2024 31/12/2050 120201 Intervention patronale dans les frais de transport: montants à partir du 1er février 2024 (Entreprises de la province de Liège)
01/10/2023 31/01/2024 120201 Intervention patronale dans les frais de transport: montants à partir du 1er octobre 2023 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2023 30/09/2023 120201 Intervention patronale dans les frais de transport: montants à partir du 1er février 2023 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2022 31/01/2023 120201 Intervention patronale dans les frais de transport: montants à partir du 1er février 2022 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2021 31/01/2022 120201 Intervention patronale dans les frais de transport: montants à partir du 1er février 2021 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2020 31/01/2021 120201 Intervention patronale dans les frais de transport: montants à partir du 1er février 2020 (Entreprises de la province de Liège)
01/07/2019 31/01/2020 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er juillet 2019 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2016 30/06/2019 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1 février 2016 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2014 31/01/2016 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1 février 2014 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2013 31/01/2014 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1 février 2013 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2012 31/01/2013 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1 février 2012 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2011 31/01/2012 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1 février 2011 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2010 31/01/2011 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1 février 2010 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2008 31/01/2010 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1 février 2008 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2007 31/01/2008 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1 février 2007 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2006 31/01/2007 120201 Intervention patronale dans les frais de transport à partir du 1er février 2006 (Entreprises de la province de Liège)
01/02/2005 31/01/2006 120201 Entreprises de la province de Liège Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er février 2005
01/02/2002 31/01/2005 120201 Entreprises de la province de Liège Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er février 2002
01/01/2002 31/01/2002 120201 Entreprises de la province de Liège Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er avril 2001
01/04/2001 31/03/2001 120201 Entreprises de la province de Liège Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er avril 2001
01/02/2001 31/03/2001 120201 Entreprises de la province de Liège Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er février 2001
01/02/2000 31/01/2001 120201 Entreprises de la province de Liège Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er février 2000
01/02/1998 31/01/2000 120201 Entreprises de la province de Liège Intervention patronale dans les frais de transport : montants à partir du 1er février 1998