01 Programmation sociale 2019-2020 (CCT de garantie)

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 21/01/2020
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Programmation sociale signée le 13 janvier 2020 : pouvoir d'achat, mesures sociales, déplacements, formation, groupes d'insertion, paix sociale, fonds de formation syndicale, prime syndicale.

Une convention collective de travail relative à la Programmation sociale a été signée le 13 janvier 2020 au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité (n° 157440/CO/326).

Pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement.

Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/01/2020
N° d'enregistrement
157440
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
15/01/2020
Date d'enregistrement
03/03/2020
Sujet
Programmation sociale.
MB Avis Dépôt
30/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
02/02/2021
Mots clés
SALAIRES, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Historique
01/01/2023 31/12/2050 01 Programmation sociale 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Programmation sociale 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Programmation sociale 2019-2020 (CCT de garantie)
01/01/2019 31/12/2020 01 Programmation sociale 2019-2020 (Nouveaux statuts et entreprises de réseaux)
01/01/2017 31/12/2018 01 01 Programmation sociale (Nouveaux statuts et entreprises de réseaux)
01/01/2017 31/12/2018 01 02 Programmation sociale (CCT de garantie)
01/01/2015 31/12/2016 01 01 Programmation sociale (Nouveaux statuts et entreprises de réseaux)
01/01/2015 31/12/2016 01 02 Programmation sociale (CCT de garantie)
01/01/2011 31/12/2012 01 02 Programmation sociale 2011-2012 (CCT de garantie)
01/01/2011 31/12/2012 01 01 Programmation sociale 2011-2012 (Nouveaux statuts et entreprises de réseaux)