01 Programmation sociale 2021-2022

(Sous-)Commission paritaire n°:
326.00.00-00.00

Mise à jour: 06/12/2021
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022

Programmation sociale signée le 2 décembre 2021 : pouvoir d'achat, mesures sociales, déplacements, formation, groupes d'insertion, paix sociale, fonds de formation syndicale, prime syndicale.

Une convention collective de travail relative à la programmation sociale a été signée le 2 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité (n° 168872/CO/326).

Les différents sujets traités dans cet accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/12/2021
N° d'enregistrement
168872
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
07/12/2021
Date d'enregistrement
14/12/2021
Champ d'application
Travailleurs barémisés
Sujet
Programmation sociale
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/04/2022
Publié au Moniteur Belge du
31/05/2022
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, GROUPES À RISQUE, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, ASSURANCE HOSPITALISATION, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
14/01/2022

Historique
01/01/2023 31/12/2050 01 Programmation sociale 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Programmation sociale 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Programmation sociale 2019-2020 (CCT de garantie)
01/01/2019 31/12/2020 01 Programmation sociale 2019-2020 (Nouveaux statuts et entreprises de réseaux)
01/01/2017 31/12/2018 01 01 Programmation sociale (Nouveaux statuts et entreprises de réseaux)
01/01/2017 31/12/2018 01 02 Programmation sociale (CCT de garantie)
01/01/2015 31/12/2016 01 01 Programmation sociale (Nouveaux statuts et entreprises de réseaux)
01/01/2015 31/12/2016 01 02 Programmation sociale (CCT de garantie)
01/01/2011 31/12/2012 01 02 Programmation sociale 2011-2012 (CCT de garantie)
01/01/2011 31/12/2012 01 01 Programmation sociale 2011-2012 (Nouveaux statuts et entreprises de réseaux)