39 Titres-repas
(Sous-)Commission paritaire n°:
106.01.00-00.00
Mise à jour: 18/07/2018
Début de validité: 01/01/2016
Valeur faciale :
- Part personnelle : 1,09 EUR
- Part patronale : 6,91 EUR
Calcul alternatif : oui
Une convention collective de travail relative à l'attribution des titres-repas a été conclue le 15 décembre 1997 au sein de la sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment (n° 47083/CO/106.01).
Une convention collective de travail relative à la programmation sociale 2017-2018 a été conclue le 13 novembre 2017 au sein de la sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment (n° 144321/CO/106.01).
1. Montant
| Date | Valeur faciale | Part personnelle | Part patronale |
| 01/01/2003-30/06/2009 | 6,00 EUR | 1,09 EUR | 4,91 EUR |
| 01/07/2009-31/12/2015 | 7,00 EUR | 1,09 EUR | 5,91 EUR |
| Depuis 01/01/2016 | 8,00 EUR | 1,09 EUR | 6,91 EUR |
2. Modalités d'octroi
Le nombre de titres-repas octroyés se calcule en fonction du nombre d'heures prestées.
Le nombre de titres par travailleur se calcule sur base du rapport entre le nombre total d'heures effectivement prestées par le travailleur au cours du trimestre et le nombre normal d'heures de travail par jour dans l'entreprise.
Le nombre moyen journalier d'heures de travail dans les entreprises du secteur est de 7,2 heures pour un régime de travail à temps plein.
Soit : Nombre total d'heures prestées au cours du trimestre / 7,2 heures
S'il résulte de cette opération un nombre décimal, il est arrondi à l'unité supérieure.
Le nombre obtenu est limité au nombre maximal de jours qui peuvent être prestés par un travailleur à temps plein au cours du trimestre, soit 78 jours déterminés comme suit: 6 jours/semaine x 13 semaines
3. Paiement
Les titres-repas sont délivrés au travailleur chaque mois en fonction du régime de travail déterminé de l'ouvrier.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
13/11/2017 |
N° d'enregistrement
144321 |
Début de validité
01/01/2017 |
Fin validité
31/12/2020 |
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Date de dépôt
05/12/2017 |
Date d'enregistrement
31/01/2018 |
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Sujet
programmation sociale 2017 - 2018 |
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MB Avis Dépôt
16/02/2018 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
26/10/2018 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, ECOCHÈQUES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE, HARMONISATION DU STATUT OUVRIER/EMPLOYÉS |
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| Historique | ||
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| 01/01/2016 | 31/12/2050 | 39 Titres-repas |
| 01/07/2009 | 31/12/2015 | 39 Chèques-repas |
| 01/01/2003 | 30/06/2009 | 39 Chèques-repas |
| 01/01/1998 | 31/12/2002 | 39 Chèques-repas |