39 Chèques-repas
(Sous-)Commission paritaire n°:
315.03.00-00.00
Mise à jour: 08/07/2016
Début de validité: 01/01/2016
Valeur faciale : 2,10EUR
- Part personnelle : 1,09EUR
- Part patronale : 1,01EUR
Calcul alternatif : non
Date : A partir du 1er janvier 2016.
1. Montant
Valeur faciale : 2,10 EUR
- Part personnelle : 1,09EUR
- Part patronale : 1,01EUR
2. Modalités spécifiques
Dans les entreprises qui attribuent déjà un chèque-repas par jour effectivement presté lors de l'entrée en vigueur de la présente convention, la valeur du chèque-repas sera majorée de 1,00EUR par une augmentation de la contribution patronale de 1,00EUR sans augmentation de la contribution personnelle du travailleur.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
14/04/2016 |
N° d'enregistrement
133429 |
Début de validité
01/01/2016 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
14/04/2016 |
Date d'enregistrement
27/06/2016 |
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Sujet
octroi de chèques repas |
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MB Avis Dépôt
18/07/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/01/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
02/03/2017 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS |
Historique | ||
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01/01/2016 | 31/12/2999 | 39 Chèques-repas |