0604 Prime forfaitaire - de 30 jours

(Sous-)Commission paritaire n°:
145.01.00-00.00, 145.03.00-00.00, 145.05.00-00.00, 145.06.00-00.00, 145.07.00-00.00

Mise à jour: 12/10/2018
Début de validité: 01/07/2018

La présente CCT abroge la prime forfaitaire.

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
12/09/2018
N° d'enregistrement
147656
Début de validité
01/07/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
19/09/2018
Date d'enregistrement
25/09/2018
Sujet
abrogation de la cct du 05/07/2017 instaurant une prime forfaitaire
MB Avis Dépôt
09/10/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/12/2018
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2019
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Historique
01/07/2018 31/12/2999 0604 Prime forfaitaire - de 30 jours
01/07/2017 30/06/2018 0604 Prime forfaitaire - de 30 jours