1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts

(Sous-)Commission paritaire n°:
128.00.00-00.00

Mise à jour: 03/01/2018
Début de validité: 01/01/2018

Nom : Fonds de sécurité d'existence de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (FSE secteur du cuir).

Adresse : 45, rue Royale 1000 Bruxelles.

Une convention collective de travail relative à l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence et fixation des statuts a été conclue le 6 septembre 2017 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (n° 141737/CO/128).

Modifications :

  • L'article 1  est complété par la CCT du 4 octobre 2017.
  • L'article 2, alinéa 1er est modifiée par la CCT du 28 mars 2019.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/01/2019
N° d'enregistrement
151277
Début de validité
24/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
27/03/2019
Date d'enregistrement
08/04/2019
Sujet
modification coordination des statuts du Fonds social pour l'industrie briquetière
MB Avis Dépôt
10/05/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/06/2019
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2019
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
04/10/2017
N° d'enregistrement
142323
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
05/10/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
complément à la cct du 06/09/2017 instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
23/07/2018
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
06/09/2017
N° d'enregistrement
141737
Début de validité
01/10/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
08/09/2017
Date d'enregistrement
05/10/2017
Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
09/05/2018
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2018 31/12/2999 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
01/01/2018 31/12/2017 1901 19 Fonds de Sécurité d'existence