1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
(Sous-)Commission paritaire n°:
128.00.00-00.00
Mise à jour: 03/01/2018
Début de validité: 01/01/2018
Nom : Fonds de sécurité d'existence de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (FSE secteur du cuir).
Adresse : 45, rue Royale 1000 Bruxelles.
Une convention collective de travail relative à l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence et fixation des statuts a été conclue le 6 septembre 2017 au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement (n° 141737/CO/128).
Modifications :
- L'article 1 est complété par la CCT du 4 octobre 2017.
- L'article 2, alinéa 1er est modifiée par la CCT du 28 mars 2019.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
24/01/2019 |
N° d'enregistrement
151277 |
Début de validité
24/01/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
27/03/2019 |
Date d'enregistrement
08/04/2019 |
||
Sujet
modification coordination des statuts du Fonds social pour l'industrie briquetière |
|||
MB Avis Dépôt
10/05/2019 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/06/2019 |
Publié au Moniteur Belge du
28/06/2019 |
||
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Date CCT
04/10/2017 |
N° d'enregistrement
142323 |
Début de validité
01/01/2018 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
05/10/2017 |
Date d'enregistrement
27/10/2017 |
||
Sujet
complément à la cct du 06/09/2017 instituant un Fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts |
|||
MB Avis Dépôt
09/11/2017 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/06/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
23/07/2018 |
||
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Date CCT
06/09/2017 |
N° d'enregistrement
141737 |
Début de validité
01/10/2017 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
08/09/2017 |
Date d'enregistrement
05/10/2017 |
||
Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts |
|||
MB Avis Dépôt
03/11/2017 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018 |
Publié au Moniteur Belge du
09/05/2018 |
||
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2018 | 31/12/2999 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |
01/01/2018 | 31/12/2017 | 1901 19 Fonds de Sécurité d'existence |