0601 Prime unique dans les organismes d'insertion socioprofessionnelle

Champ d'application:

• Employeurs concernés: employeurs dont le siège social est établi à Bruxelles :
  • agréés par la COCOF comme organisme d’insertion socioprofessionnelle (Décret du 27/04/1995) et
  • ayant signé une convention de partenariat avec ACTIRIS (v. Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27/06/1991) autorisant ACTIRIS à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle.
• Travailleurs concernés:
  • travailleurs affectés aux missions de l’ordonnance du 27/11/2008;
  • encadrants des programmes PTP;
  • travailleurs des ateliers de recherche active d’emploi.
• Travailleurs exclus:
  • travailleurs affectés à des missions relevant d’un autre agrément pour laquelle ils bénéficient déjà d’avantages relevant d’un autre accord non-marchand;
  • travailleurs affectés à des missions d’économie sociale d’insertion au sens de l’ordonnance du 18/03/2004.

Montant:

• Temps plein: 500 EUR;
• Période incomplète et temps partiel: prorata.

Modalités d’octroi:

• Condition d’occupation et d'affectation à la mission: au moins 11 semaines;
• Période de référence: 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018;
• Périodes assimilées:
  • la période d'absence couverte par une rémunération garantie en raison d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle;
  • la période d'absence donnant droit au paiement d'une rémunération de la part de l'employeur (ex: petits chômage, vacances annuelles de l'employé,...);
  • la période de vacances annuelles pour les ouvriers;
  • la période d'absence liée au repos pré ou post natal telle ainsi que le congé de paternité.

Date de paiement: dès le versement des subventions par l'APEF en exécution du marché public attribué en date du 22/112018 et au plus tard avant le 30 juin.

Possibilité de conversion: non.