Ces barèmes NE S’APPLIQUENT PAS aux travailleurs tombant dans le champ d'application des BARÈMES IFIC.
Le barème IFIC est repris sous le chapitre 040202.
Une note de synthèse du modèle salarial IFIC est disponible ici. Une explication du modèle salarial IFIC est repris sous le Chap. 04010102.

Selon le système d'indexation applicable au sein de la Commission paritaire pour les établissements et services de santé, les rémunérations minimums et effectives des travailleurs du secteur des hôpitaux privés et maisons de soins psychiatriques doivent être majorées à partir du 1er mars 2020.

Les rémunérations minimums applicables à partir du 1er mars 2020 sont obtenues en portant les barèmes de base (100 %) à 174,10 %.  Les rémunérations effectives, par contre, sont majorées de 2 %.

Les tableaux des rémunérations minimums reprennent aussi, le cas échéant,

• l’allocation de foyer ou de résidence (pour plus d’informations, voir le Chap. 0405)
• le complément de fonction (pour plus d’informations, voir le Chap. 04010501).  Les infirmiers chef aux barèmes 1.78S et 1.80 qui ont une ancienneté de 18 ans et plus se voient accorder un complément de fonction supplémentaire mensuel.
• le supplément de fonction (pour plus d’informations, voir le Chapitre 04010502). Cela concerne le personnel appartenant aux échelles 1.78S et 1.80.  La CCT du 29 juin 1992 n’ayant pas été signée par l’ensemble des organisations d’employeurs, elle ne doit être appliquée que par les employeurs qui sont membres des organisations d’employeurs qui ont effectivement signé cette CCT.  Les organisations d’employeurs suivantes ont signé ladite CCT:
  • Caritas – Catholica;
  • Fédération nationale des associations médico-sociales;
  • Association belge des hôpitaux;
  • Association socialiste d’institutions de santé;
  • Confédération chrétienne des institutions sociales et de santé.

Remarque importante: l'employeur doit respecter un minimum absolu: le revenu minimum garanti.

Nous attirons votre attention sur le fait que le revenu minimum garanti pourrait, dans certains cas, être plus élevé que le barème minimum.

Dans la détermination de la rémunération minimum, il faut tenir compte des allocations de foyer ou de résidence.

Si rémunération minimum + allocation de foyer ou de résidence > revenu minimum garanti ==> application de la rémunération minimum.

Si revenu minimum garanti > rémunération minimum + allocation de foyer ou de résidence ==> application du revenu garanti.

Le revenu minimum garanti doit être respecté à chaque échéance de paie.

Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet dans la documentation sectorielle Chap. 040301 (dispositions), Chap. 040302 (montant adapté) et Chap. 040303 (évolution du revenu minimum garanti).

Dispositions pratiques

Nous prions les affiliés du Group S - Secrétariat Social asbl de rectifier les rémunérations sur les relevés de prestations (papier, électronique ou en ligne) en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.