Apprentissage en Alternance : nouveau type DIMONA à partir de l'année scolaire 2023 - 2024
Par le 6 Juillet 2023À partir du début de l'année scolaire 2023-2024, la Dimona pour les contrats de formation "apprentissage en alternance" doit être effectuée avec le type "ALT.
À partir du début de l'année scolaire 2023-2024, la Dimona pour les contrats de formation "apprentissage en alternance" doit être effectuée avec le type "ALT". Pour éviter des problèmes d'interprétation chez les organismes d'allocations familiales, la Dimona type "OTH" est scindée en "OTH" comme type Dimona général et "ALT" pour les contrats d'apprentissage qui remplissent les 6 critères pour être assujetti aux cotisations de sécurité sociale.
Pour les contrats de formation pour lesquels une Dimona type "OTH" a déjà été effectuée et qui ne prennent pas fin avant le 1er septembre 2023, aucune nouvelle Dimona "ALT" ne doit être effectuée aussi longtemps que le contrat pour lequel la Dimona "OTH" originaire a été effectuée n'est pas expiré. Mais en cas de renouvellement du contrat de formation, c'est bien le type "ALT" qui doit être utilisé.
Le nouveau type "ALT" peut déjà, dès maintenant, être utilisé.
Remarque! La dérogation pour la commission paritaire n° 124 (Dimona RTA) est maintenue.
Source: instructions administratives de l'ONSS