Arrêt de certaines réductions groupes-cibles en Flandre au 1er juillet 2023
Par le 14 Juin 2023A partir du 1er juillet 2023, les réductions groupes-cibles jeunes travailleurs apprentis, en alternance, tuteurs et SINE disparaissent en Flandre.
A partir du 1er juillet 2023, certaines réductions groupes-cibles disparaissent en Flandre. Des engagements en Flandre à partir de cette date ne donneront donc plus droit à ces réductions groupes-cibles. nous vous les énumérons ci-après.
1. RGC jeunes travailleurs apprentis en formation, en alternance et RGC tuteurs
A partir du 1er juillet 2023, ces réductions groupes-cibles disparaissent en Flandre.
Pour rappel:
- L’employeur qui forme des jeunes apprentis ou en alternance dans une UTE en Flandre peut bénéficier d’une réduction de cotisations de maximum 1000 EUR/trimestre pendant toute la durée de la formation.
- La réduction groupe-cible tuteurs s’élève elle à maximum 800 EUR/trimestre .
Une période transitoire est-elle prévue ?
Concernant ces trois réductions, aucune mesure transitoire n’est prévue.
2. RGC SINE
La réduction groupe-cible demandeurs d’emploi de longue durée disparait également à partir du 1er juillet 2023.
Pour rappel:
- Il s’agit d’une réduction pour les employeurs, disposant d’un agrément de la Région, qui emploient des demandeurs d’emploi particulièrement difficile à réintégrer sur le marché du travail, et ce dans le cadre de l’économie d’insertion sociale.
- La réduction s’élève à maximum 1000 EUR par trimestre pour une durée de 10 ou 20 trimestres prolongeables.
Une période transitoire est-elle prévue ?
A partir du 1er juillet 2023, il ne sera plus possible d’obtenir une nouvelle réduction groupe-cible SINE.
Cependant, une mesure transitoire existe pour les employeurs qui ont généré un droit à la réduction avant le 1er juillet 2023. Cette mesure transitoire est valable jusqu’au 30 juin 2025, à condition qu’il soit question d’un « service ininterrompu » du travailleur.