Communauté française : un stagiaire ou un apprenti peut-il travailler comme étudiant durant l’été ?

Par  PAGANO Caroline - Legal advisor sr., le 20 Juillet 2023

En principe, les étudiants qui suivent une formation en alternance ne peuvent pas être occupés sous contrat d’étudiant. Il existe néanmoins une exception à ce principe durant les périodes de vacances scolaires. Une condition supplémentaire s'applique au travail d'étudiant au sein de la même entreprise : il n'est possible que pendant les mois de juillet et d'août.

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1. Bref rappel : qu’est-ce qu’un apprenti ou un stagiaire en alternance ?

La formation en alternance combine un apprentissage théorique et pratique : des cours théoriques et pratiques dispensés en centres de formation ou d’enseignement et de la pratique en milieu professionnel.

En communauté française, les contrats de formation en alternance sont les suivants :  

• Le contrat d'alternance ;
• Le contrat de stage classe moyennes (« stage chef d'entreprise ») ;
• Le contrat d'Apprentissage industriel.

Vous pouvez retrouver davantage d'informations sur ces différents contrats sur le site  de l'OFFA (Office francophone de la formation en alternance).

2. Un contrat d’étudiant durant les vacances scolaires ?

Les étudiants qui suivent une formation ou un enseignement en alternance peuvent conclure un contrat d’occupation d’étudiants à condition de satisfaire aux critères suivants :

• le travail d’étudiant se situe en dehors de la période durant laquelle ils doivent  suivre un enseignement ou une formation théorique ou être présents en milieu professionnel ;
• Ils  ne bénéficient ni d’allocation de chômage, ni d’allocation d’insertion ;
• le travail d’étudiant est réalisé auprès d’un employeur autre que celui auprès duquel ils suivent leur formation pratique en milieu professionnel.
  •  A noter toutefois que :
    • ce  dernier point doit être examiné par année scolaire . En d’autres termes, si un jeune termine le volet pratique de sa formation en juin, il peut conclure un contrat de travail étudiant pour les mois de juillet et d’août avec l’employeur qui l’occupait pendant l’année scolaire. Le fait que l’étudiant soit de nouveau occupé dans un système de formation en alternance au mois de septembre suivant est sans incidence ;
    • Dès que l’élève obtient son diplôme, il n'est plus étudiant et vous ne pouvez donc plus l’engager sous contrat de travail d'étudiant. Il existe une exception : si l’élève obtient son diplôme en juin ou pendant les mois d'été (et obtient donc un diplôme), il peut encore travailler en tant qu'étudiant-travailleur jusqu'au 30 septembre de l'année en cours.

3.Quelle Dimona ?

Un contrat d’étudiant doit toujours être établi par écrit et une "Dimona IN" de type "STU" en service doit avoir lieu avant l’entrée en service de l’étudiant ainsi qu' une "Dimona OUT" de type  "STU" à l'issue du contrat.

Pendant le travail d'étudiant, le contrat d'apprentissage est suspendu, mais pas rompu. Il y a donc coexistence de deux contrats : le contrat de stage et le contrat d’étudiant.

Cela a des implications au niveau de la Dimona : lorsque l’apprenti est déclaré via une Dimona OTH, bien que le contrat d’apprentissage soit toujours en cours, il faut mettre fin à cette Dimona pour pouvoir créer une Dimona STU correspondant à la période d’occupation sous contrat étudiant. En effet, ces deux types de Dimona ne peuvent pas se chevaucher. De même, à l’issue de l’occupation en tant qu’étudiant, il faudra mettre fin à la Dimona STU pour réactiver une Dimona OTH.

Remarque : modifications en cours : à partir du début de l'année scolaire 2023-2024, la Dimona pour les contrats de formation "apprentissage en alternance" doit être déclarée avec le type "ALT". Pour les contrats de formation pour lesquelles un Dimona type "OTH" a déjà été effectuée et qui ne prennent pas fin avant le 1er septembre 2023, rien ne changera. Toutefois, en cas de renouvellement du contrat de formation, le type "ALT" doit être utilisé. Le nouveau type "ALT" peut être exécuté dès à présent. L’utilisation de la Dimona ALT devrait permettre d’éviter le problème des chevauchements de Dimona :  l’on pourra, sur une même période avoir pour un même jeune, une Dimona ALT et STU concomitantes.