Passage à l'heure d'hiver ce dernier week-end d’octobre: quelle rémunération pour les travailleurs en équipe ?
Par le 19 Octobre 2023Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 28 au dimanche 29 octobre 2023 : à 3 heures du matin, il sera alors 2 heures. Cette nuit-là, des travailleurs en équipes travailleront donc une heure de plus. Une CCT du CNT détermine comment il faut les rémunérer.
Le dimanche 29 octobre 2023, les aiguilles de l’horloge reculeront d’une heure : à 3 heures du matin, il sera 2 heures. Cette nuit-là, des travailleurs en équipes travailleront donc une heure de plus. Comment doivent-ils être rémunérés ? La CCT n° 30 conclue au sein du Conseil National du Travail règle cette question.
1. À qui s'applique cette CCT ?
Cette CCT s'applique aux travailleurs qui effectuent des prestations en équipe au moment du changement d'heure.
2. Comment calculer le salaire de ces travailleurs ?
Nous conseillons aux employeurs d'organiser les équipes de façon à ce que l'équipe qui travaille 9 heures lors du passage à l'heure d'hiver soit celle qui ne travaille que 7 heures lors du passage à l'heure d'été. Pour ces deux nuits, les travailleurs de cette équipe seront payés sur base de 8 heures. Le paiement de la rémunération à concurrence de 8 heures lors du passage à l'heure d'été est considéré comme un paiement anticipé de la 9e heure qui devra être prestée lors de la nuit du passage à l'heure d'hiver.
S'il n'est pas possible que l'équipe de nuit soit composée des mêmes travailleurs au moment du passage à l'heure d'hiver comme à l'heure d'été, il faut calculer leur salaire de la façon suivante :
- les travailleurs occupés lors du passage à l'heure d'été reçoivent la rémunération normale correspondant à 8 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi, même s'ils ne prestent que 7 heures ;
- les travailleurs occupés lors du passage à l'heure d'hiver reçoivent la rémunération normale correspondant à 9 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi.
Le tableau ci-après résume les différentes hypothèses.
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Le travailleur a fait partie de l'équipe de nuit |
Heures réellement prestées |
Rémunération due |
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Lors du passage à l'heure d'été ET à l'heure d'hiver |
7 heures (été) 9 heures (hiver) |
8 heures payées lors de la 1ère paie suivant le passage à l'heure d'été 8 heures payées lors de la 1ère paie suivant le passage à l'heure d'hiver |
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Lors du passage à l'heure d'été seulement |
7 heures |
8 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi |
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Lors du passage à l'heure d'hiver seulement |
9 heures |
9 heures de travail de l'équipe de nuit du samedi |
Source:
CCT n° 30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l’occasion des passages aux heures d’été et d’hiver