Réduction structurelle : modifications au 1er avril 2024
Par le 28 Mars 2024A partir du 1er avril 2024, la limite des très bas salaires S2 de la réduction structurelle augmente. Cette augmentation vise à compenser le coût supplémentaire de l’augmentation du RMMMG pour les employeurs.
Comme nous vous l’indiquions dans notre article du 21 mars 2024, le RMMMG est augmenté pour la deuxième fois au 01/04/2024.
Cette augmentation est accompagnée d’incitants sociaux et fiscaux pour garantir un net plus élevé aux travailleurs (via le bonus à l’emploi social et fiscal), et d’une réduction des charges pour les employeurs pour limiter le coût de cette augmentation, et ce via la réduction structurelle.
A partir du 1er avril 2024, la limite des très bas salaire S2 est donc augmentée.
La réduction structurelle se présente donc comme suit à partir du 1er avril 2024 :
- R catégorie 1= 0,1400 x (10.797,67-S) + 0,4000 x (6.807,18–S); (catégorie générale)
- R catégorie 2= 79,00 +0,2557 x (9.070,75-S) +0,4000 x (6.995,54–S) + 0,0600 x (W -15.834,76); (catégorie Maribel social)
- R catégorie 3 avec modération salariale=0,1400 x (11.699,95-S) + 0,4000 x (6.807,18–S); (catégorie entreprises de travail adapté et «maatwerkbedrijven», travailleurs avec modération salariale)
- R catégorie 3 sans modération salariale= 495,00 +0,1785 x (11.108,38–S) + 0,4000 x (6.807,18–S). (catégorie entreprises de travail adapté et «maatwerkbedrijven», travailleurs sans modération salariale)
Source: Arrêté royal 3 mars 2024 modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale (MB 18 mars 2024)