Séminaire gratuit pour comptables en partenariat avec le cabinet d'avocats Osborne Clarke Liège

Group S a le plaisir de vous inviter à son prochain cycle de séminaires comptables en collaboration avec le cabinet d'avocats Osborne Clarke 
Ce séminaire sera consacré à l'analyse d'un certain nombre de sujets ayant fait l'actualité en matière fiscale au cours de l'année 2023. Les sujets suivants seront ainsi notamment abordés:
 

• Concernant l'IPP:
  • Régime fiscal des droits d'auteur: analyse du nouveau régime et des premières décisions du SDA;
  • Derniers développements jurisprudentiels et décisions du SDA en matière de plus-value (a)normale sur actions et sur la notion d'abus fiscal (IPP);
• Concernant l'ISOC:
  • Théorie de la rémunération;
  • Controverse au sujet de l'interdiction de déduction en cas de majoration d'impôt;
• TVA
  • La nouvelle procédure de "déclaration de substitution";
  • Nouvelles formalités pour le régime d'affectation réelle (assujettis mixtes);
• Procédure fiscale
  • Rappel des nouvelles règles en la matière;
  • Nouveautés jurisprudentielles en matière de fraude fiscale et de visite domiciliaire;
• Décisions anticipées: La valeur juridique des décisions du SDA et le recours contre les décisions négatives;
• Etc.

Dans un second temps, ce séminaire fera le point sur la "grande réforme fiscale" annoncée en juillet 2022 ainsi que sur une série de changements législatifs attendus dans les prochains mois, et notamment:

• Fin du régime des DLU;
• Projet de loi du 19 octobre 2023 (TACT, taxe sur les ASBL, délais de déclaration, déductibilité des loyers, etc.);
• Mesures budgétaires 2024;
• Etc. 

Où et quand?   De 9h00 à 12h00

21/11/2023 - Van Der Valk Congres - MONS
23/11/2023 - Chateau du Val St Lambert - LIEGE
30/11/2023 - Bluepoint - BRUXELLES
05/12/2023 - Business Village Ecolys - Namur

Orateurs

• Olivier Lambillon, avocat chez Osborne Clark, spécialiste en droit fiscal
• Mathieu Lambeau, avocat chez Osborne Clarke

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Ces séminaires sont reconnus par l'ITAA.  Nous encoderons trois heures de formations sur la plateforme.No show fee (facturation pour absence injustifiée) : 30€
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter Hervé Daffe (herve.daffe@groups.be - 02/507 19 87)