1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts
(Sous-)Commission paritaire n°:
100.00.00-00.00
Mise à jour: 10/02/2012
Début de validité: 20/10/2011
Nom : Fonds pour la formation des ouvriers ressortissant à la commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (OpFo100)
Adresse : Rue des Sols 8, 1000 Bruxelles http://opfo100.be
Mail : info@opfo100.be
Une convention collective de travail portant institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "fonds pour la formation des ouvriers" et fixant ses statuts a été conclue le 20 octobre 2011 au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers (n° 106897/CO/100).
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
20/10/2011 |
N° d'enregistrement
106897 |
Début de validité
20/10/2011 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
27/10/2011 |
Date d'enregistrement
17/11/2011 |
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Sujet
institution du Fonds de formation des ouvriers et fixation de ses statuts |
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MB Avis Dépôt
05/12/2011 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2013 |
Publié au Moniteur Belge du
05/03/2013 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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| Historique | ||
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| 20/10/2011 | 31/12/2050 | 1901 Fonds de sécurité d'existence : statuts |