01 Protocole d'accord 2023-2024

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.02.00-00.00

Mise à jour: 05/03/2024
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Protocole d’accord sectoriel 2023-2024 conclu le 19 janvier 2024 : prime pouvoir d'achat, indexation négative, fin de carrière, chèques-repas, prime de nettoyage des vêtements personnels, sécurité d'existence, mobilité. 

Un protocole d'accord sectoriel 2023-2024 a été conclu le 19 septembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur (n° 183419/CO/102.02). Il a été remplacé par un protocole d'accord conclu le 19 janvier 2024 (n° 186141/CO/102.02).

Les différents sujets traités dans ce protocole d’accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
19/01/2024
N° d'enregistrement
186141
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
02/02/2024
Date d'enregistrement
15/02/2024
Sujet
Protocole d'accord 2023-2024
MB Avis Dépôt
11/03/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
22/02/2024

Date CCT
19/09/2023
N° d'enregistrement
183419
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
01/01/2023
Date de dépôt
10/10/2023
Date d'enregistrement
30/10/2023
Sujet
Protocole d'accord 2023-2024
MB Avis Dépôt
15/12/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le
01/11/2023

Historique
01/01/2023 31/12/2024 01 Protocole d'accord 2023-2024
01/01/2021 31/12/2022 01 Protocole d'accord 2021-2022
01/01/2019 31/12/2020 01 Protocole d'accord 2019-2020
01/01/2017 31/12/2018 01 Protocole d'accord 2017-2018
01/01/2001 31/12/2002 01 Protocole d'accord 2001-2002