124786 (CP 102.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/10/2014
N° d'enregistrement
124786
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
27/11/2014
Date d'enregistrement
24/12/2014
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/01/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/05/2015
Publié au Moniteur Belge du
24/06/2015
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

102.02.00-00.00 (4802)