131975 (CP 102.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/12/2015
N° d'enregistrement
131975
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
18/12/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
28/02/2017
Mots clés
SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)

Secteurs & chapitres concernés

102.02.00-00.00 (2002)