131977 (CP 102.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/12/2015
N° d'enregistrement
131977
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
18/12/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
31/01/2017
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

102.02.00-00.00 (2104)