143426 (CP 102.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/2017
N° d'enregistrement
143426
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
06/12/2017
Date d'enregistrement
21/12/2017
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/01/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
15/06/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

102.02.00-00.00 (1903)