169105 (CP 102.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/12/2021
N° d'enregistrement
169105
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
17/12/2021
Date d'enregistrement
21/12/2021
Sujet
Protocole d’accord négociations AIP 2021-2022
MB Avis Dépôt
12/01/2022
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
24/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

102.02.00-00.00 (01)
102.02.00-00.00 (0602)
102.02.00-00.00 (2002)