170944 (CP 102.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/12/2021
N° d'enregistrement
170944
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
01/01/2023
Date de dépôt
21/12/2021
Date d'enregistrement
08/03/2022
Sujet
Crédit-temps et aménagement de fin de carrière (2023)
MB Avis Dépôt
18/03/2022
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, SÉCURITÉ AU TRAVAIL, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS, COMITÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL
Texte corrigé le
10/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

102.02.00-00.00 (2801)