57378 (CP 102.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/03/2001
N° d'enregistrement
57378
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
03/05/2001
Date d'enregistrement
07/06/2001
Sujet
CCT particulière du 13 mars 2001
MB Avis Dépôt
23/06/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
17/04/2002
Mots clés
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE