57691 (CP 102.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/03/2001
N° d'enregistrement
57691
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
03/05/2001
Date d'enregistrement
29/06/2001
Sujet
prépension à 58 ans
MB Avis Dépôt
18/07/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/01/2002
Publié au Moniteur Belge du
17/04/2002
Mots clés
SALAIRES, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT