76416 (CP 102.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/08/2005
N° d'enregistrement
76416
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
22/08/2005
Date d'enregistrement
16/09/2005
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
30/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/01/2007
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

102.02.00-00.00 (4802)