0604 Chèques cadeau
(Sous-)Commission paritaire n°:
102.03.00-00.00
Mise à jour: 15/01/2016
Début de validité: 01/01/2015
Fin validité: 31/12/2016
Une convention collective de travail relative aux conditions de travail a été conclue le 15 décembre 2015 au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant Wallon.
Nous vous donnons ci-après les dispositions relatives aux chèques cadeau.
CHAPITRE I - Champ d'application
Article 1er
La présente convention collective de travail est applicable aux employeurs et aux travailleurs des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon.
Par "travailleurs" on entend: les ouvriers et les ouvrières.
Article 2
La présente convention collective de travail a pour objet de déterminer les conditions de travail dans le secteur des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon.
(...)
CHAPITRE XXVII - Départ à la retraite
Article 56
Depuis le 1er janvier 2013, lors du départ à la retraite, est octroyé un chèque cadeau de 35 EUR plus 5 EUR par année d'ancienneté dans le secteur.
A partir du 1er janvier 2016, la valeur de ce chèque cadeau est portée à 35 EUR plus 10 EUR par année d’ancienneté.
CHAPITRE XXVIII - Chèque cadeau
Article 57
Depuis 2009, avant le 30 novembre, un chèque cadeau de 35 EUR/an est octroyé à chaque travailleur.
(...)
CHAPITRE XXXIII - Durée de validité de la convention
Article 62
La présente convention collective de travail produit ses effets le 1er janvier 2015 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2016.
Des revendications pour les catégories d'ouvriers, sauf modifications des méthodes et conditions de travail ne seront pas posées.
Les accords antérieurs non modifiés par la présente convention collective de travail restent d'application, sans préjudice des accords éventuels plus favorables conclus au niveau des entreprises.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
15/12/2015 |
N° d'enregistrement
131990 |
Début de validité
01/01/2015 |
Fin validité
31/12/2016 |
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Date de dépôt
17/12/2015 |
Date d'enregistrement
03/03/2016 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
15/03/2016 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2017 |
Publié au Moniteur Belge du
09/03/2017 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2023 | 31/12/2024 | 0604 Chèques cadeau |
| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 0604 Chèques cadeau |
| 01/01/2021 | 30/12/2022 | 0604 Chèques cadeau |
| 01/01/2019 | 31/12/2020 | 0604 Chèques cadeau |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 0604 Chèques cadeau |
| 01/01/2015 | 31/12/2016 | 0604 Chèques cadeau |
| 01/01/2013 | 31/12/2014 | 0604 Chèques cadeau |
| 01/01/2011 | 31/12/2012 | 0604 Chèques cadeau |
| 01/01/2009 | 31/12/2010 | 0604 Chèques cadeau |
| 01/01/2007 | 31/12/2008 | 0604 Chèques cadeau |