117183 (CP 102.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/09/2013
N° d'enregistrement
117183
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
19/09/2013
Date d'enregistrement
01/10/2013
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
10/10/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PÉCULE DE VACANCES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, PETIT CHÔMAGE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

102.03.00-00.00 (24)
102.03.00-00.00 (0401)
102.03.00-00.00 (0701)
102.03.00-00.00 (1201)
102.03.00-00.00 (0603)
102.03.00-00.00 (0602)
102.03.00-00.00 (39)
102.03.00-00.00 (0604)
102.03.00-00.00 (1002)
102.03.00-00.00 (05)
102.03.00-00.00 (13)
102.03.00-00.00 (34)
102.03.00-00.00 (25)
102.03.00-00.00 (2002)
102.03.00-00.00 (1003)
102.03.00-00.00 (0601)
102.03.00-00.00 (26)
102.03.00-00.00 (18)