134325 (CP 102.03.00-00.00)

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Date CCT 17/06/2016	N° d'enregistrement 134325	Début de validité 01/07/2016	Fin validité -
Date de dépôt 28/06/2016		Date d'enregistrement 01/08/2016
Sujet institution du Fonds 2ème pilier de l’industrie des carrières de porphyre des provinces du Hainaut et du Brabant wallon et des carrières dequartzite de la province du Brabant Wallon - Fonds 2ème pilier SCP 102.03
MB Avis Dépôt 16/08/2016		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 02/05/2017		Publié au Moniteur Belge du 06/06/2017
Mots clés PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

102.03.00-00.00 (5202)