143736 (CP 102.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/12/2017
N° d'enregistrement
143736
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
08/12/2017
Date d'enregistrement
17/01/2018
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/01/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/11/2018
Publié au Moniteur Belge du
20/11/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

102.03.00-00.00 (1903)