143739 (CP 102.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/12/2017
N° d'enregistrement
143739
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
08/12/2017
Date d'enregistrement
17/01/2018
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves
MB Avis Dépôt
29/01/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
31/07/2018
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

102.03.00-00.00 (2105)