181581 (CP 102.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/06/2023
N° d'enregistrement
181581
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
01/07/2023
Date de dépôt
19/07/2023
Date d'enregistrement
10/08/2023
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - métier lourd
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
12/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

102.03.00-00.00 (2102)