58499 (CP 102.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/06/2001
N° d'enregistrement
58499
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
26/06/2001
Date d'enregistrement
10/08/2001
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
SALAIRES, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE