58500 (CP 102.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/06/2001
N° d'enregistrement
58500
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
26/06/2001
Date d'enregistrement
10/08/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/04/2002
Publié au Moniteur Belge du
10/07/2002
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

102.03.00-00.00 (1903)