82416 (CP 102.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/03/2007
N° d'enregistrement
82416
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
26/03/2007
Date d'enregistrement
05/04/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
19/04/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/07/2007
Publié au Moniteur Belge du
26/07/2007
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

102.03.00-00.00 (1903)