01 Protocole d'accord 2023-2024

(Sous-)Commission paritaire n°:
102.04.00-00.00

Mise à jour: 02/11/2023
Début de validité: 01/01/2023
Fin validité: 31/12/2024

Un protocole d'accord sectoriel 2023-2024 a été conclu le 19 septembre 2023 au sein de la Sous-commission paritaire de l’industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du royaume, à l’exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (n° 183479/CO/102.04).

Les différents sujets traités dans ce protocole d’accord sectoriel feront l'objet de conventions collectives de travail. Elles seront traitées systématiquement dans les chapitres s'y rapportant.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 19/09/2023	N° d'enregistrement 183479	Début de validité 01/01/2023	Fin validité 01/01/2023
Date de dépôt 10/10/2023		Date d'enregistrement 31/10/2023
Sujet Protocole d'accord 2023-2024
MB Avis Dépôt 15/12/2023		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du -		Publié au Moniteur Belge du -
Mots clés SALAIRES, CHÈQUES-REPAS, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), PAIX SOCIALE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, PAIX SOCIALE - CLAUSE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUES-REPAS, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Texte corrigé le 02/11/2023

Historique
01/01/2023	31/12/2024	01 Protocole d'accord 2023-2024
01/01/2021	31/12/2022	01 Protocole d'accord 2021-2022
01/01/2019	31/12/2020	01 Protocole d'accord 2019-2020
01/01/2017	31/12/2018	01 Protocole d'accord 2017-2018