110514 (CP 102.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/06/2012
N° d'enregistrement
110514
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
27/06/2012
Date d'enregistrement
06/08/2012
Sujet
programmation sociale 2011-2012
MB Avis Dépôt
21/08/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
10/09/2013
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

102.04.00-00.00 (430202)
102.04.00-00.00 (2502)