116938 (CP 102.04.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/08/2013
N° d'enregistrement
116938
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
01/01/2013
Date de dépôt
03/09/2013
Date d'enregistrement
13/09/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
24/09/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
06/08/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

102.04.00-00.00 (1903)